Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/2024
Page:	10388

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74858 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 74858

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/02/2024 au ...