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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1967 modifiant l'arrete royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrete royal du 3 janvier 1966

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/1967
Page:	4575

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse