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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2006
Edition:2
Page:16118
Avis du Conseil d'Etat 39611
Entrée en vigueur / Effet 15/06/2005

Période de vigueur du 15/06/2005 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30472