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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2023 modifiant diverses dispositions en matière de missions de la personne de référence pour la démence et de financement dans le secteur des maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2024
Page:	9866

Avis du Conseil d'Etat

74561

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 2: 01/07/2023 (art. 14)
Art. 4, 1° à 3° et 5° à 7° et art. 5 à 8: 01/09/2023 (art. 15)
Art. 10 à 13: 01/07/2023 (art. 14)

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.