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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/2005
Page:	960

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/01/2005 au ...