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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1999
Edition:2
Page:13253
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 28/12/2005