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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2008 portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2024
Page:	9855

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73560

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/02/2024 au ...

Remarques Avis CE: la demande d'avis a été rayée du rôle, conformément à l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et non, conformément à l'article 84, § 5, comme cela est mentionné à tort au préambule.