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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 188117 du 20 novembre 2008

«Dans le plan régional d’affectation du sol adopté par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001, sont annulés l’affectation et le programme de la zone d’intérêt régional n° 9, dénommée "Charle-Albert."»

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 03/05/2001

Période de vigueur

du 03/05/2001 au ...