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Intitulé

Loi du 26 mars 1999 modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1999
Edition:2
Page:23021
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication