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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1967 modifiant l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1967
Page:1093
Avis du Conseil d'Etat 9883