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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/2024
Page:	9000

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74388

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 4 et 5

Période de vigueur

du 02/02/2024 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51803