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Intitulé

Circulaire du 16 mars 1984 - Liquidation des salaires et traitements au 1er avril 1984

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/03/1984
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/1984
Page:	3559

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 01/04/1984