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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2023 portant création d'un comité de concertation de base pour le Port autonome de Namur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2024
Page:	7834

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2024 (art. 4: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/02/2024 au ...