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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2023 relatif au fonctionnement et à l’organisation de l’Autorité nationale de sécurité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74269 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74269

Entrée en vigueur / Effet

31/12/2023 (art. 10)

Période de vigueur

du 31/12/2023 au ...