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Intitulé

Règlement du 19 juillet 2010 des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2010
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2010
Page:57746
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2010
Art. 13, § 2, et art. 17: 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

La date du règlement est mentionnée dans le préambule de l'arrêté ministériel d'approbation.

Annexé à
Nature Date    
AMRW 30/07/2010