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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2023 définissant les profils de certification de l'"Agriculteur(trice)", de l'"Agent(e) horticole en cultures maraîchères et en fruiticulture", de l'"Agent(e) horticole en floriculture et en pépinières", du/de la "Carrossier(ère)", du/de la "Technicie (ne) frigoriste", du/de la "Soudeur(euse) cordon d'angle", de l'"Ébéniste", du/de la "Technicien(ne) de fabrication bois et matériaux associés", du/de la "Tailleur(euse) de pierre-Marbrier(ère)", du/de la "Boucher(ère)-Charcutier(ère)", du/de la "Boucher(ère)-Charcutier(ère) de grande distribution" en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance, du/de la "Préparateur(trice) en carrosserie", du/de la "Peintre en carrosserie" du/de la "Premier(ère) Commis de cuisine", du/de la "Découpeur(euse) -Désosseur(euse)", du/de la "Préparateur(trice) de commandes-Emballeur(euse)", du/de la " Préparateur(trice) de viande-Trancheur(euse)-Portionneur(euse)" dans l'enseignement ordinaire en alternance et dans l'enseignement spécialisé de forme 3, de plein exercice ou en alternance, du/de la "Soudeur(euse) sur tubes bout à bout" et du/de la "Peintre industriel(le)" en 7e année dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance

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Informations de base

Date de l'acte:	22/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/01/2024
Edition:	1
Page:	2

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74872

Entrée en vigueur / Effet

28/08/2023 (art. 26)

Période de vigueur

du 28/08/2023 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51719

2) Annexes: identification et localisation dans la version pdf du MB 02/01/2024 des 25 annexes définissant le profil de certification de formations:
- Annexe 1 "Agriculteur-trice" pour l'enseignement secondaire technique de qualification ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 4 à 178
- Annexe 2 "Agent-e horticole en cultures maraîchères et en fruiticulture" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance (en) 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 179 à 361
- Annexe 3 "Agent-e horticole en floriculture et en pépinières" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 362 à 541
- Annexe 4 "Carrossier-ère" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4, de plein exercice et en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 542 à 778
- Annexe 5 "Technicien-ne frigoriste" pour l'enseignement secondaire technique de qualification ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 779 à 892
- Annexe 6 "Soudeur-euse cordon d’angle" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 893 à 1073
- Annexe 7 "Ebéniste" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 1074 à 1167
- Annexe 8 "Technicien-ne de fabrication bois et matériaux associés" pour l'enseignement secondaire technique ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 1168 à 1252
- Annexe 9 "Tailleur-euse de pierre / Marbrier-ère " pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 1253 à 1325
- Annexe 10 "Boucher-ère / Charcutier-ère " pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 1326 à 1477
- Annexe 11 "Boucher-ère (/) Charcutier-ère de grande distribution" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 1478 à 1610
- Annexe 12 "Préparateur-trice en carrosserie" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire en alternance (art. 45 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 1611 à 1698
- Annexe 13 "Préparateur-trice en carrosserie" pour l'enseignement secondaire professionnel spécialisé de forme 3 de plein exercice et en alternance (art. 47 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 1698 à 1785
- Annexe 14 "Peintre en carrosserie" pour l'enseignement professionnel secondaire ordinaire en alternance (art. 45 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 1786 à 1896
- Annexe 15 "Peintre en carrosserie" pour l'enseignement professionnel secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice et en alternance (art. 47 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 1897 à 2006
- Annexe 16 "Premier-ère commis de cuisine" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire en alternance (art. 45 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2007 à 2050
- Annexe 17 "Premier-ère commis de cuisine" pour l'enseignement professionnel secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice et en alternance (art. 47 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2051 à 2088
- Annexe 18 "Découpeur-euse / Désosseur-euse" pour l'enseignement secondaire professionnel en alternance (art. 45 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2089 à 2175
- Annexe 19 "Découpeur-euse / Désosseur-euse" pour l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice et en alternance (art. 47 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2176 à 2260
- Annexe 20 "Préparateur-trice de commandes – Emballeur-euse" pour l'enseignement professionnel secondaire ordinaire en alternance (art. 45 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2261 à 2316
- Annexe 21 "Préparateur-trice de commandes – Emballeur-euse" pour l'enseignement secondaire professionnel spécialisé de forme 3, de plein exercice et en alternance (art. 47 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2317 à 2369
- Annexe 22 "Préparateur-trice de viande – Trancheur-euse proportionneur-euse" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire en alternance (art. 45 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2370 à 2416
- Annexe 23 "Préparateur-trice de viande – Trancheur-euse proportionneur-euse" pour l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3, phase 3, en plein exercice et en alternance (art. 47 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2417 à 2465
- Annexe 24 "Soudeur-euse sur tubes bout à bout" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance en 7e (année) (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2466 à 2540
- Annexe 25 "Peintre industriel-le" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance en 7e (année) (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2541 à 2677