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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2023 déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2024 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 2)

Effet: année 2024 (art. 1)

TT car s'applique uniquement à la fixation des cotisations dues pour l’année 2024.

Période de vigueur

du 01/01/2024 au 31/12/2024