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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1990 fixant la partie des emprunts émis en 1990 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de wallonie que ce Fonds doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1990
Page:13333
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1990