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Intitulé

Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004
de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2003
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2004
Page:44436
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur et effet: le présent accord entre en vigueur dès sa signature et sort ses effets au 1er janvier 2003 (art.17).
Fin de vigueur: le chapitre 2 cesse de produire ses effets au plus tard le 31 décembre 2006 (art.18)

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...
Annexé à
Nature Date    
DCF 19/05/2004  
DRW 27/05/2004