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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l’efficacité énergétique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2013
Edition:2
Page:43766
Avis du Conseil d'Etat 53155
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 12

Période de vigueur du 22/07/2013 au ...