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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1988 pris en exécution de l'article 8 de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/1988
Page:	11201

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1988