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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2023 modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2023
Page:	120501

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75045 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 75045

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

"Pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024, dans la mesure où ces marchés ont été publiés ou auraient dû être publiés à partir de cette date ou, à défaut d'une obligation de publication préalable, dans la mesure où l'invitation à introduire une offre a été lancée à partir de cette date.
L'alinéa 1er est également d'application pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés pour la publicité européenne. Toutefois, pour ces marchés, la date d'envoi de l'avis par la plateforme e-procurement au Journal officiel de l'Union européenne est considérée comme la date de publication du marché." (art. 2)

Période de vigueur

du 31/12/2023 au ...

Remarques Avis CE: le numéro d'avis mentionné dans le préambule est erroné.