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Intitulé

Decreet van 3 maart 2023 over de doelgroepvermindering voor personen zonder recente, duurzame werkervaring


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2023
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2023
Edition:2
Page:33184
Avis du Conseil d'Etat 72355
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2023 (art. 12)

Overgangsbepalingen: art. 11

Période de vigueur du 01/10/2023 au ...