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Opschrift

Décret du 13 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

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Basisinformatie

Datum van de akte:	13/12/2023
Aard van de akte:	Décret de la Région wallonne

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	20/03/2024
Pagina:	33478

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/01/2024 (art. 259)

Art. 81, § 1: à fixer par le Gouvernement (art. 81, § 2)
Art. 227, al. 1: 01/01/2024 (art. 227, al. 2, première phrase)
Art. 228, al. 1: 01/01/2024 (art. 228, al. 2, première phrase)
Art. 231: 01/01/2024 (date déduite de l'art. 6, § 3, première phrase, de l'AR 16/05/2003, tel que cet article est remplacé par l'art. 231)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2024: 01/01/2024 - 31/12/2024

Dispositions transitoires: art. 227, al. 2, seconde phrase, art. 228, al. 2, seconde phrase et art. 242. Voyez aussi l'art. 6, § 3, seconde phrase, de l'AR 16/05/2003, tel que cet article est remplacé par l'article 231 du présent décret.

TT uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Periode van geldigheid

van 01/01/2024 tot ...

Opmerkingen 1) Le présent décret comprend non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives autonomes et des dispositions normatives modificatives.

2) Des dispositions du DRW 20/12/2011 ‘portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes’ sont tantôt "précisées", tantôt "suspendues" temporairement dans leur application, tantôt modifiées implicitement ou écartées par des dispositions dérogatoires dans des décrets budgétaires, sans que des liens soient établis dans l'analyse. Par exemple, voyez les art. 2 à 6, 10 à 29, 35 à 38, 40 à 43, 45, 62 à 65, 74 à 79, 83 à 86, 88 à 92, 97, 98, 129, 131, 156, al. 1, premier tiret, 157, 219, 239 et 240 du présent décret: les précisions, suspensions et dispositions dérogatoires énoncées par ces articles n'ont pas fait l'objet de liens qui seraient visibles dans l'analyse du présent décret.