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Intitulé

Ordonnance du 23 novembre 2023 relative aux maisons de soins psychiatrqiues

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2023
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/2023
Page:	116256

Avis du Conseil d'Etat

74210

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Collège réuni (art. 32)

Dispositions transitoires: art. 31

Période de vigueur

du 55/55/5555 au ...