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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 2016 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winners Club Premium », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/2016
Page:	69843

Avis du Conseil d'Etat

59888

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/10/2016 au ...