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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1994 modifiant les articles 175 et 176 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1994
Page:8937
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 55/55/5555