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Intitulé

Loi du 6 novembre 2023 modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l'énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2023
Page:110004
Avis du Conseil d'Etat 73839
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 2: 19/08/2022 (art. 2)
Art. 3: 01/09/2022 (art. 3)
Art. 4: 09/01/2023 (art. 4)
Art. 5, alinéa 1: 09/01/2023 (art. 5, alinéa 1)
Art. 5, alinéa 2: 30/12/2022 (art. 5, alinéa 2)

Période de vigueur du 19/08/2022 au ...