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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 1971 classant, en vue de l'application des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, certains grades des Services du Premier Ministre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/1972
Page:	823

Avis du Conseil d'Etat

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