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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 2023 relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2023
Page:	101012

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74262 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74262

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 8)

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...