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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 2004 portant des dispositions diverses en matière d'accise


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2004
Page:12191
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 36419
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/03/2004 au ...