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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2009 concernant la bonification d’intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d’économiser l’énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2009
Edition:2
Page:51619
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 20/08/2009 (Avis rectificatif)
    Date: texte néerlandais
Avis du Conseil d'Etat 46862
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/07/2009 au ...