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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2023 fixant la liste des prestations techniques de l'art infirmier relative à l'assistant en soins infirmiers, ainsi que leurs conditions d'exercice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/2023
Page:	100766

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74307 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 74307

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/11/2023 au ...