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Intitulé

Ministerieel besluit van 18 juli 2023 tot delegatie van sommige bevoegdheden inzake financiën en begroting aan de secretaris-generaal van het Departement Financiën en Begroting


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2023
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2023
Page:99905
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2023 (art. 14)

Période de vigueur du 01/07/2023 au ...