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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1971 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1971
Page:2523
Avis du Conseil d'Etat U - D