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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2001 octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2001
Page:7759
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

TT 31/12/2001