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Intitulé

Loi du 4 août 1996 portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1998
Edition:1
Page:21399
Avis du Conseil d'Etat 23781
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication