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Intitulé

Loi du 6 juin 2023 relative à la circulation des trains de véhicules touristiques composés d'un tracteur et d'un chariot bâché sur la voie publique

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2023
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/2023
Page:	97354

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/10/2023 au ...

Remarques Habilitation au Roi: "Art. 5. Le Roi peut abroger, compléter, modifier ou remplacer les dispositions modifiées par les articles 2, 3 et 4."