Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/2023
Page:	97338

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

69605

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: "Le présent arrêté s'applique aux documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans délivrés dès le 17 mai 2021." (art. 6)

Période de vigueur

du 17/05/2021 au ...