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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2021
Edition:1
Page:111854
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur du ... au 21/10/2021
Remarques Avis CE: l'avis CE n° 69982 mentionné dans le préambule ne concerne pas le présent arrêté mais a été donné sur le projet qui est devenu l'AGRBC 21/10/2021 (MB 12/11/2021, 1er édition, p. 111848).