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Intitulé

Loi du 29 mars 2019 modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, visant à instaurer un contingentement des médecins et des dentistes formés dans une université étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2019
Edition:2
Page:51917
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/06/2019 au ...