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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2023 relatif aux cotisations obligatoires complémentaires pour 2023 au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/2023
Page:	92299

Avis du Conseil d'Etat

74073

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/10/2023 au ...