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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 arrêtant définitivement la modification (de la planche 38/2) du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l’inscription d’une zone exclusivement destinée à accueillir l’implantation et l’exploitation d’un centre d’enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalables à cette exploitation, sur le territoire des communes de Lessines au lieu-dit « Carrière Notté »


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/07/1999
Edition:1
Page:26759
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 13/07/1999 au ...
Remarques 1) Intitulé: les mots "(de la planche 38/2)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Cet acte daté et signé dans les bases de données de l'administration wallonne: http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Hainaut/55023-MPS-0012-01-ARRT-01-01.pdf