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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 septembre 2023 visant à augmenter le taux d'encadrement des résidents des maisons de repos, des maisons de repos et de soins en termes de personnel de réactivation et visant à réformer la formation des personnes de référence pour la démence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/2023
Page:	84630

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74169 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74169

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2023 (art. 12, alinéa 1er)

Art. 2 et 3: 01/07/2022 (art. 12, alinéa 2)

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur

du 01/07/2022 au ...