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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 18 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à l’Administration générale de la Trésorerie]
Arrêté ministériel du 18 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la Trésorerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/12/2001
Page:	44932

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...