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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2023
Page:	77961

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/09/2023 au ...