help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1956 relatif à la tenue des registres comptables au greffe du Conseil d'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1956
Page:7402
Avis du Conseil d'Etat 5380 + 5171
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/11/1956 au ...