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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1981 fixant la procédure d'élection aux fonctions de recteur et de vice-recteur au "Rijksuniversitair centrum Antwerpen"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1981
Page:	7609

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1981

Période de vigueur

du 01/06/1981 au ...