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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 11. Mai 2023 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 12. Juli 2001 zur Harmonisierung der Anwesenheitsgelder und Fahrtentschädigungen in Gremien und Verwaltungsräten der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 11 mai 2023 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone

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Informations de base

Date de l'acte:	11/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/2023
Page:	77473

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73399 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73399

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 5, al. 1)

Art. 1, 2°: 01/01/2022 (art. 5, al. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...

Remarques 1) Art. 4, 1° et 3°: non analysé car aucune trace de publication des actes abrogés n'a été trouvée.

2) Art. 4, 9° et 10°: non analysé car les actes abrogés ont une portée individuelle et ne sont pas enregistrés dans la base de données.