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Intitulé

Décret du 13 juillet 2023 modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2023
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2023
Page:77154
Avis du Conseil d'Etat 73052
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/09/2023 au ...